En pleine p\u00e9riode de rentr\u00e9e, les \u00e9tudiants de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur doivent faire face \u00e0 la difficult\u00e9 croissante de se loger. La cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle solidaire, qui permet aux seniors de louer ou de sous-louer une partie de leur logement \u00e0 des jeunes de moins de 30 ans contre un loyer raisonnable, peut constituer l\u2019alternative id\u00e9ale. Les \u00e9tudiants y trouvent leur compte, de m\u00eame que les personnes \u00e2g\u00e9es qui \u00e9vitent ainsi la solitude tout en augmentant leur pouvoir d\u2019achat ! Voici tout ce que vous devez savoir sur ce mode de vie alternatif, bas\u00e9 sur la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n
Si mettre en location sa r\u00e9sidence principale pendant son absence<\/a> peut constituer un bon moyen d\u2019augmenter son pouvoir d\u2019achat<\/a>, sachez que vous n\u2019\u00eates pas dans l\u2019obligation de plier bagage si vous souhaitez louer une partie de votre logement \u00e0 un \u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n En effet, la loi Elan, entr\u00e9e en vigueur en novembre 2018, a mis en exergue les avantages du contrat de cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/strong> solidaire<\/strong>. Celui-ci permet aux seniors qui le souhaitent de louer ou de sous-louer une partie de leur logement \u00e0 des jeunes de moins de 30 ans (\u00e9tudiants, stagiaires, jeunes actifs\u2026), moyennant un loyer raisonnable. Bien qu\u2019elle ait toujours exist\u00e9, cette forme de colocation entre g\u00e9n\u00e9rations est d\u00e9sormais encadr\u00e9e par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est double et c\u2019est l\u00e0 tout l\u2019int\u00e9r\u00eat de la cohabitation entre g\u00e9n\u00e9rations<\/strong>. Il s\u2019agit, d\u2019une part, de rompre l\u2019isolement des personnes \u00e2g\u00e9es tout en leur permettant d\u2019\u00e9pargner et de compl\u00e9ter leurs revenus. D\u2019autre part, la location interg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/strong> est une formidable opportunit\u00e9 pour les jeunes puisqu\u2019elle leur facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement d\u00e9cent au loyer mod\u00e9r\u00e9. Enfin, ce mode de vie innovant pr\u00e9sente l\u2019avantage de cr\u00e9er d\u2019autres liens que les liens familiaux, de favoriser la mixit\u00e9 sociale et la solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question sans avoir tent\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience ! En effet, cette forme de colocation<\/strong> correspond, par d\u00e9finition, \u00e0 la rencontre de deux mondes diff\u00e9rents et de deux g\u00e9n\u00e9rations que certaines notions opposent cat\u00e9goriquement. Elle requiert donc de v\u00e9ritables capacit\u00e9s d\u2019adaptation<\/strong>, pour vous, comme pour le jeune accueilli.<\/p>\n\n\n\n Dans la grande majorit\u00e9 des cas, il s\u2019agit d\u2019une exp\u00e9rience de vie enrichissante vous permettant de partager plus qu\u2019un toit : des souvenirs, des activit\u00e9s et des moments de vie conviviaux, \u00e0 condition de prendre en compte les besoins de chacun en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de confort.<\/p>\n\n\n\n La cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle solidaire<\/strong> est un dispositif encadr\u00e9 par la loi. Il convient donc de respecter certaines r\u00e8gles, \u00e0 commencer par les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong> Fixation du loyer<\/strong> Pour les logements du parc social, le co\u00fbt est quant \u00e0 lui calcul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.442-8-1 du Code de la construction et de l\u2019Habitat, c\u2019est-\u00e0-dire au prorata de la surface sous-lou\u00e9e par rapport au loyer principal charges comprises.<\/p>\n\n\n\n Contrat de location interg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/strong> Le dispositif \u00e9tant bas\u00e9 sur l\u2019entraide, le jeune peut, par exemple, \u00eatre \u00ab missionn\u00e9 \u00bb pour des temps de pr\u00e9sence bienveillante. On parle alors de \u00ab menus services \u00bb.<\/strong> N\u00e9anmoins, il est important de souligner qu\u2019il ne peut y avoir de lien de subordination entre les deux signataires.<\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e et pr\u00e9avis<\/strong> Ce type de cohabitation n\u2019emp\u00eache pas \u00e0 la personne \u00e2g\u00e9e de percevoir l\u2019APL (aide personnalis\u00e9e au logement), mais la loi est pour le moment silencieuse sur diff\u00e9rents points. Une charte de colocation interg\u00e9n\u00e9rationnelle solidaire<\/strong>, tr\u00e8s attendue par les acteurs du secteur, devrait bient\u00f4t \u00eatre d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel afin de d\u00e9terminer toutes les modalit\u00e9s pratiques.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous attendons la publication d\u2019un arr\u00eat\u00e9 qui devrait d\u00e9tailler la question \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Joachim Pasquet, directeur de Cohabilis.<\/p>\n\n\n\n Concernant la d\u00e9claration de revenus, d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 35 bis du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), les personnes qui mettent de fa\u00e7on habituelle \u00e0 la disposition d\u2019un locataire une ou plusieurs pi\u00e8ces de leur habitation principale sont exon\u00e9r\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu si les plafonds de loyer annuel par m\u00e8tre carr\u00e9 ne d\u00e9passent pas 185 euros en Ile-de-France et 136 euros dans les autres r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n De nombreux organismes ont vu le jour partout dans l\u2019Hexagone pour organiser et faciliter les d\u00e9marches et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce type de colocation. Il vous suffit de les contacter, d\u2019exprimer vos attentes et vos besoins qui seront alors r\u00e9capitul\u00e9s dans un contrat.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations, renseignez-vous aupr\u00e8s des organismes de cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/strong> reconnus, tels que Cohabilis<\/a>, LIS France<\/a> et Ensemble2G\u00e9n\u00e9rations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sources : sweet-home.info, silvereco.fr, ensemble2generations.fr, cohabilis.org, coproconseils.fr, capital.fr et l\u2019appelexpert.fr.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle solidaire permet aux seniors de louer ou de sous-louer une partie de leur logement \u00e0 des jeunes de moins de 30 ans contre un loyer raisonnable. 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La cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle : quelles sont les r\u00e8gles \u00e0 respecter ?<\/h2>\n\n\n\n
Le loueur doit avoir 60 ans ou plus, \u00eatre propri\u00e9taire ou locataire de son logement et y r\u00e9sider. Le locataire doit, quant \u00e0 lui, avoir moins de 30 ans. Le logement peut enfin tout autant requ\u00e9rir du parc priv\u00e9 que du parc social.<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine du priv\u00e9, la loi indique que la \u00ab contrepartie financi\u00e8re \u00bb<\/strong>, pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au terme \u00ab loyer \u00bb, est fix\u00e9e librement, de m\u00eame que la dur\u00e9e du contrat. Cependant, cette contrepartie doit rester modeste et s\u2019inscrire davantage dans une logique d\u2019arrondissement des fins de mois pour la personne \u00e2g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat de cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle<\/strong> solidaire ne rel\u00e8ve pas de la loi n\u00b089-462 de 1989 et n\u2019est donc pas assimil\u00e9 \u00e0 un bail. Il pr\u00e9sente davantage les principes favorisant le \u00ab bien vivre \u00bb ensemble et peut, dans certains cas, pr\u00e9voir certaines mentions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e est librement convenue entre l\u2019\u00e9tudiant et la personne \u00e2g\u00e9e et le pr\u00e9avis est fix\u00e9 \u00e0 un mois.<\/p>\n\n\n\nDoit-on d\u00e9clarer les revenus issus d’une cohabitation interg\u00e9n\u00e9rationnelle ?<\/h2>\n\n\n\n
Logement \u00e9tudiant chez personnes \u00e2g\u00e9es : quelles d\u00e9marches effectuer ?<\/h2>\n\n\n\n